Politique de confidentialité

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Le site ediametsens.fr est qualifié de « Responsable de traitement » lorsqu’il détermine les finalités et les moyens de ses traitements de données personnelles collectées :

– Dans le cadre d’une prise de contact de l’utilisateur par le formulaire de contact,
– Lors de la navigation de l’utilisateur sur le Site,
– Lors d’une commande passée par l’utilisateur sur le Site.

Ediametsens.fr est représenté par Élodie Oriol, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Ediametsens.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Ediametsens.fr traite des données personnelles, Ediametsens.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Ediametsens.fr les traite.

2. Finalité des données collectées

Ediametsens.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

– Pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : commandes passées.
– Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Ediametsens.fr : adresse e-mail
– Pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse e-mail

Ediametsens.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Ediametsens.fr disposent des droits suivants :

– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
– Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
– Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Ediametsens.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que Ediametsens.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment Ediametsens.fr utilise ses données personnelles, s’il souhaite demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Ediametsens.fr en adressant un e-mail à contact[@]ediametsens.fr. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Ediametsens.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Ediametsens.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Ediametsens.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

Ediametsens.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Ediametsens.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ediametsens.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Ediametsens.fr, Ediametsens.fr devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Ediametsens.fr ne collecte aucune « donnée sensible ». Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, la principale personne pouvant avoir accès aux données des utilisateurs de Ediametsens.fr est son représentant légal.

5. Type de données collectées

Ediametsens.fr collecte des informations qui permettront de proposer aux utilisateurs un devis ou de procéder à la facturation de la commande passée. Obtenues avec le consentement de l’utilisateur, les données suivantes sont collectées et seront conservées pendant une période maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle : Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, E-mail, téléphone.

6. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier peut contenir des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. Ediametsens.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Ediametsens.fr d’améliorer le contenu du site et de la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Ediametsens.fr informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Ediametsens.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Ediametsens.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par Ediametsens.fr, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Ediametsens.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Ediametsens.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn pouvant figurer sur le site Ediametsens.fr et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Ediametsens.fr, Twitter, Facebook et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Ediametsens.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Ediametsens.fr dépose ce type de cookies.